Fiscalité

Fiscalité

INTEREXCO peut :

  • vous conseiller dans vos choix fiscaux lors de la création de votre activité en France.
  • une fois votre activité crée, établir, et présenter directement aux autorités fiscales française en cas de délivrance d’un mandat, toutes les déclarations mensuelles ou annuelles  d’impôts directs, indirects ou divers, et en particulier pour les plus courantes: déclarations annuelles des résultats 2065, 2031 ou 2035, déclarations de TVA, taxe sur les salaires, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), taxe d’apprentissage (TA), participation-formation continue (FPC), participation-construction (PEEC), taxe sur les voitures de sociétés (TVS), etc.
  • moyennant mandat, procéder directement au règlement, à partir du compte bancaire de votre choix, de tous vos impôts mensuels ou annuels, de façon que vous ne soyez aucunement inquiété, et surtout que vous ne risquiez pas d’encourir des pénalités pour retard de paiement.
  • vous obtenir l’identification à la TVA en France, avec délivrance d’un numéro de TVA français, si vous êtes une entreprise étrangère souhaitant effectuer des opérations imposables en France sans y disposer d’un établissement stable.
  • que vous soyez une entreprise française ou une entreprise étrangère, établir et présenter aux services des Douanes Françaises vos déclarations d’échange des biens (DEB) ou de services (DES).
  • faire obtenir, aux ayants droit suivant la 8ème directive UE, le remboursement de la TVA ayant grevé les achats effectués en France, ou même dans les autres pays membres de l'UE.
  • si vous êtes une entreprise étrangère réalisant en France des ventes à distance, par internet par exemple, après établissement d’un mandat, établir vos déclarations de TVA et procéder directement au paiement de l’impôt à partir du compte bancaire que vous aurez au préalable désigné.
  • vous conseiller, suivant votre activité et vos objectifs, sur la stratégie fiscale la mieux adaptée à votre entreprise, ou pour mener à bien une opération ponctuelle: achat ou vente de fonds de commerce, achat et cession de titres, d’autres éléments d’actif, d’immobilier d’entreprise, réalisation de fusions, de fusions par confusion de patrimoine, vous conseiller sur l’intérêt des régimes de groupe etc.
  • si vous êtes une personne physique disposant de revenus produits dans d’autres pays que la France, par exemple en tant que cadre international, footballeur ou sportif international en général,  Interexco peut vous guider pour tirer pleinement avantage des dispositions des conventions internationales et, éventuellement, du régime des impatriés, art 155 B du Code Général des Impôts (art. 155 B du CGI), tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu qu’en ce qui concerne l’ISF (Impôt de Solidarité sur la fortune), en vous évitant les difficultés et les embûches, parfois extrêmement coûteuses, qui caractérisent la fiscalité des particuliers.