Saviez-vous que ?

Saviez-vous que ?

Si vous êtes une entreprise d’un Etat membre de l’U.E. ou Suisse, vous pouvez employer du personnel en France suivant une procédure standard qui ne pose pas de difficulté particulière. Si votre entreprise est immatriculée dans un Etat non membre de l’U.E. cela est également possible, mais il est recommandée de vérifier s’il existe une convention de sécurité sociale entre cet Etat et la France et d’en étudier le contenu.

Dans tous les cas vous serez assujetti, pour le personnel employé en France, aux cotisations de sécurité sociale françaises, payables en générale tous les trimestres. Dans la gestion du personnel vous serez astreint aux prescriptions du code du travail.

Il est vivement recommandé de faire appel aux  conseils d’un Expert Comptable.